Obtenir et gérer une subvention du Fonds Social Européen

Contexte de la formation

Vous mettez en œuvre des projets dans les domaines sociaux et vous souhaitez sécuriser vos dossiers cofinancés par le Fonds social européen. Avec cette formation, vous maîtriserez les exigences de suivi et de traçabilité de ce type de subvention pour sécuriser vos financements et mener à bien ces projets structurants pour les territoires.

Objectif de la formation

• Suivre la procédure de montage d’un projet et respecter les exigences administratives et comptables
• Respecter les obligations de base liées à un cofinancement du Fonds social européen

Méthodes pédagogiques et suivi

Pédagogie interactive impliquant largement chaque participant :

• Adaptation des apports théoriques à l’expérience et aux besoins de chacun
• Cas pratiques présentés par les participants et l’intervenant permettant aux participants de se projeter et de répondre à leurs cas concrets
• Présentation power point

Modalités d’évaluation

• QCM
• Études de cas

Attestation / Certification

• Attestation de fin de formation et d’évaluation des acquis

Programme de la formation

• Le cadre d’intervention du Fonds social européen
• L’éligibilité des dépenses
• La piste d’audit du traitement d’un dossier FSE
• Déposer un dossier de demande de subvention FSE
  • L’appel à projets
  • Le périmètre physique d’une opération FSE, définir ce que l’on veut cofinancer
  • Garantir l’éligibilité́ des participants
  • Garantir le recueil d’indicateurs FSE fiables
  • La prise en compte des principes horizontaux
  • La prise en compte des principes de mise en concurrence et d’aides d’État
  • Les dépenses inéligibles et les pièges à éviter
• Les options de coûts simplifiés
• La convention de subvention
• Anticiper le contrôle de service fait
  • Justifier la réalisation de l’opération – Les pièces non comptables
  • Justifier le périmètre financier – Les pièces comptables des dépenses et des ressources
• La saisie dans Ma démarche FSE – demande de subvention et bilan d’exécution