Réaliser les phases d’instruction et de contrôle de service fait d’une opération Fonds Social Européen

Contexte de la formation

Vous gérez une subvention globale FSE et vous souhaitez sécuriser les phases essentielles de la piste d’audit d’instruction et de contrôle de service fait d’une opération FSE. Avec cette formation, vous maîtriserez les exigences de l’instruction d’une demande de subvention FSE et du contrôle de service fait d’un bilan d’exécution FSE, vous permettant ainsi d’être plus serein lors des audits et contrôles et de sécuriser votre délégation de gestion.

Objectif de la formation

• Sécuriser les phases d’instruction et de contrôle de service fait
• Maîtriser les règles métiers de base encadrant la gestion des crédits du FSE
• Maîtriser Ma Démarche FSE sur les phases d’instruction et de contrôle de service fait
• Réaliser une instruction et un contrôle de service fait sur MDFSE

Méthodes pédagogiques et suivi

Pédagogie interactive impliquant largement chaque participant :

• • Adaptation des apports théoriques à l’expérience et aux besoins de chacun
  • Cas pratiques présentés par les participants et l’intervenant permettant aux participants de se projeter et de répondre à leurs cas concrets
  • Présentation power point

Modalités d’évaluation

• QCM
• Études de cas

Attestation / Certification

• Attestation de fin de formation et d’évaluation des acquis

Programme de la formation

Le cadre règlementaire de la gestion du FSE

L’éligibilité des dépenses au FSE

Phase d’instruction :

• Les objectifs et les phases de l’instruction
• Les obligations d’un bénéficiaire d’opération à prendre en compte pour sécuriser l’instruction (publicité, mise en concurrence, aides d’Etat, principes horizontaux, options de coûts simplifiés…)
• Sur la base de cas pratiques et d’exercices :
• Éligibilité de l’opération
• Analyse du périmètre physique et de la conformité des moyens mobilisés
• Analyse de la prise en compte des différentes obligations
• S’assurer par anticipation de la traçabilité des réalisations, des dépenses et des ressources
• S’assurer de la conformité des outils de suivi de l’opération
• Introduction sur les aides d’Etat et qualification des opérations FSE

Phase de contrôle de service fait :

• Les objectifs et les phases de contrôle de service fait
• Les vérifications du périmètre physique d’une opération FSE :
• Analyse des réalisation et conformité à l’opération conventionnée
• Analyse de la prise en compte des obligations FSE (publicité, principes horizontaux, outils de suivi, indicateurs participants …)
• Analyse de l’éligibilité des participants à l’opération
• Les vérifications du périmètre financier de l’opération FSE :
• Analyse des pièces comptables de dépenses
• Analyse de l’acquittement des dépenses
• Analyse des modalités de mise en concurrence
• Analyse des ressources
• Méthodologies d’échantillonnage des pièces à contrôler
• Notification des résultats du contrôle et phase contradictoire
• Sur la base de cas pratiques et d’exercices :
• Analyse des dépenses de personnel sur la base de bulletins de paie, de fiches temps, lettres de missions, de bordereaux d’IJSS et d’un bordereau de taxe sur les salaires
• Analyse des dépenses de prestations externes sur la base de justificatifs de mise en concurrence, de factures et de justificatifs de réalisation des missions
• Analyse de dossiers de participants pour contrôler l’éligibilité des participants et leur prise en charge effective

La formation peut être, sur demande, d’une seule journée sur une des deux phases de la piste d’audit soit l’instruction soit le contrôle de service fait